Mise à jour le 02/04/2024
MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 – COORDONNÉES
Le site internet (ci-après le « Site ») est édité par la société LLC REGEN Apt 100-1151 6300 Riverside Plaza Ln NW Albuquerque NM 87120, représentée par son représentant légal en exercice (ci-après le « Prestataire »), adresse e-mail admin@ecopreneur.life
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Prestataire est le responsable éditorial du Site et en est également le directeur de publication. Le Site est hébergé par la société OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Site à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès la première visite sur le Site.
S’il a accepté les cookies, l’utilisateur est également libre de retirer ou d’aménager son consentement à partir du centre de préférences du Site. Le consentement de l’utilisateur est explicite, la non-réponse au dispositif de collecte du consentement vaut refus des cookies.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
Le Prestataire est à jour des dernières réglementations en matière de cookies.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 6 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de son justificatif d’identité :
- à l’adresse e-mail suivante admin@ecopreneur.life ;
- à l’adresse postale ci-après : LLC REGEN Apt 100-1151 6300 Riverside Plaza Ln NW Albuquerque NM 87120
L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
Les informations supplémentaires sur la manière dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées sont accessibles dans l’onglet Politique de confidentialité.
Mise à jour : avril 2024